Algérie : Le commerce électronique (E-commerce)

[Tlemceni13]

 

[laliche]

E-commerce : Jumia met fin à ses activités en Algérie

https://maghrebemergent.news/fr/e-commerce-jumia-met-fin-a-ses-activites-en-algerie/

Modifié le 11 février par laliche

[azedlal]

Il y a 3 heures, laliche a dit :

E-commerce : Jumia met fin à ses activités en Algérie

https://maghrebemergent.news/fr/e-commerce-jumia-met-fin-a-ses-activites-en-algerie/

 

Dommage c'était très pratique et surtout fiable. La faute incombe aux législateurs qui n'ont pas crée  de bonnes lois protégeant les consommateurs. Les algériens sont méfiants du E-commerce où prolifèrent les web marchants non contrôlés et surtout le manque de sérieux de certains livreurs qui "manipulent" la marchandise au cours du transport d'où la préférence au payement à la livraison .

Modifié le 11 février par azedlal

[azedlal]

Salut je voudrais savoir dans le e-commerce si les marchandises envoyées via Yalidine ou autre livreurs  peuvent être retournées aux frais de l'expediteur 

[azedlal]

Y'a quelqu'un dans le domaine ?

[Lyès]

@azedlal A mon avis, il vaut mieux demander au marchand directement avant la commande.

[laliche]

En Algérie, la protection des consommateurs, y compris dans les ventes à distance (e-commerce), est régie par des lois algériennes spécifiques, notamment :

  1.  La loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

 2.   La loi n° 18-05 du 2018 relative au commerce électronique.

Ces textes prévoient que :
- Le vendeur est responsable de la conformité du produit livré.
- En cas de non-conformité , de colis endommagé, ou ouvert avant la livraison c’est au vendeur de prendre en charge les frais de retour.
- Le consommateur dispose d’un droit de rétractation dans certains cas, notamment pour les achats en ligne.
- L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter sans motif ni pénalité.
- En cas de rétractation (sans défaut du produit), les frais de retour sont généralement à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire dans les conditions de vente.

Exceptions:

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits, notamment :

    -Biens périssables,

   - Produits numériques téléchargés,

   - Articles personnalisés ou scellés (cosmétiques, sous-vêtements) une fois ouverts.

Obligations du vendeur

Le vendeur doit :

   - Informer clairement le consommateur de son droit de rétractation avant la commande,

   - Fournir un formulaire de rétractation type,

  -  Rembourser sans retard excessif.

En cas de non-respect, le vendeur s’expose à une amende de 50 000 à 500 000 DA (article 8 de la loi n° 18-09).

En Algérie, lors d’une vente à distance (e-commerce), le vendeur doit fournir plusieurs documents et informations obligatoires, conformément à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 sur le commerce électronique et au décret exécutif n° 05-468 du 10 décembre 2005.

Documents et informations à fournir par le vendeur

    Facture
    Le vendeur doit délivrer une facture dès la vente.

Elle doit comporter :

    Nom, prénom/raison sociale, adresse, coordonnées,

    Numéro du Registre du Commerce (RC),

    Numéro d’Identification Fiscale (NIF), Statistique (NIS), Article d’Imposition (AI),

    Désignation précise du produit/service, quantité, prix unitaire HT, total HT, TVA, total TTC,

    Numéro et date de la facture,

    Mode de paiement et date d’échéance.

    La facture doit être lisible, signée et cachetée (sauf si électronique).

Informations précontractuelles
Avant la commande, le vendeur doit clairement afficher :

    Caractéristiques essentielles du produit,

    Prix total TTC (frais inclus),

    Conditions de livraison, de paiement, de garantie,

    Délai et modalités de rétractation (14 jours),

    Coût du retour en cas d’exercice du droit de rétractation.

     Contrat électronique

Après achat, le vendeur doit transmettre un contrat électronique comprenant :

    Récapitulatif de la commande,

    Délai de livraison,

    Conditions de retour et de réclamation,

    Coordonnées du service après-vente.

Preuve d’inscription au Registre du Commerce
Le vendeur doit être inscrit au registre du commerce (RC) avec une activité liée à l’e-commerce (code 607.074 si principal), et disposer d’un nom de domaine .com.dz enregistré.

Si le vendeur ne livre pas la facture exigez un payement à la livraison et ne pas payer avant d'avoir vérifié le bon fonctionnement du projet ou rejetez la marchandise.

 

 

Modifié vendredi à 21:30 par laliche

[laliche]

Comment  vérifier si un site proposant l'E-payement en Algérie est fiable :

Les consommateurs peuvent vérifier la fiabilité d’un site de commerce électronique en Algérie en suivant ces critères :
1. Extension du site (.com.dz)

Un site fiable doit obligatoirement utiliser l’extension .com.dz, car la loi exige que les sites de commerce électronique soient hébergés en Algérie.
Les sites en .com, .net ou .org sont souvent suspects, surtout s’ils prétendent être officiels.

2. Présence des mentions légales

Le site doit afficher clairement :

    Le nom et l’adresse du vendeur ;

    Le numéro d’enregistrement au registre du commerce ou de l’artisanat ;

    Les conditions générales de vente (CGV) ;

    Les coordonnées de contact (téléphone, email).

3. Protocole de sécurité (HTTPS)

Vérifiez que l’adresse du site commence par https:// (et non http://).
Un cadenas dans la barre d’adresse du navigateur indique une connexion sécurisée.

4. Liste des e-fournisseurs agréés

Le gouvernement publie une liste officielle des commerçants électroniques autorisés.
Les consommateurs doivent consulter cette liste pour s’assurer que le vendeur est enregistré.

5. Avis et réputation en ligne

Recherchez le nom du site ou du vendeur avec des mots comme "arnaqué", "fraude" ou "avis" sur les moteurs de recherche.
Consultez les retours d’expérience sur les réseaux sociaux ou des plateformes comme ScamDoc.

6. Moyens de paiement sécurisés

Un site fiable propose uniquement des paiements via des plateformes bancaires agréées ou Algérie Poste, et jamais par Western Union ou virement direct.

Comment  trouver une liste des e-fournisseurs agréés en Algérie:

La liste officielle des e-fournisseurs agréés en Algérie n’est pas encore publiée sur un site gouvernemental unique et centralisé, mais les consommateurs peuvent consulter des annuaires privés et semi-officiels qui recensent les sites de commerce électronique conformes à la loi.

   -  E-Dalil Algérie (https://e-dalildz.com/) : Premier annuaire en ligne spécialisé dans le référencement des sites e-commerce algériens.

Il répertorie des marchands vérifiés, classés par catégories (mode, électronique, alimentation, etc.).

  - Kompass Algérie (https://dz.kompass.com/) : Annuaire professionnel qui liste des entreprises de commerce électronique par wilaya et secteur d’activité.

  - SIDJILCOM (https://sidjilcom.cnrc.dz/) : Plateforme du Centre national du registre de commerce, où toute entreprise doit être inscrite. Vous pouvez y vérifier l’authenticité d’un e-fournisseur à partir de son numéro de registre.

Recommandation

Avant tout achat, vérifiez :

    L’inscription de l’entreprise sur SIDJILCOM ;

    L’existence d’une fiche sur E-Dalil ou Kompass ;

    L’utilisation de l’extension .com.dz et du protocole HTTPS.