Aller au contenu
Règlement du forum ×
IPTV et arnaques ×

construction illicite


maamar

Messages recommandés

bonjour

 

je cherche la loi sur les constructions illicite en algerie

 

car j'ai un voisin qui a construit une facade illicite juste en face de chez moi

et les services municipaux ne font rien car ils ont touchés des pots de vins

 

j'aurai besoin de conseil ou d'aide merci

 

a+

 

maamar

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 weeks later...

salem alikoum

 

les lois en question :

lois : 29-90

décret 175-90

décret 176-90

il datent de 1990

y a des nouvelles lois, pour la régularisation des construction illicite, et les sanction en cas de récidive qui datent de 2008, je connais pas leurs datent et leur numéro

en tous cas ton voisin :

n'a pas le droit d'ouvrir une fenêtre si y a pas 4 m de séparation dans son terrain

il peut pas ouvrir une vasistas (chassé-haut), si y a pas 0.5 m de séparation dans son terrain

il peut pas coller sa bâtisse si elle est déjà mitoyenne sur deux autres voisin

je te conseil d'écrire directement à la police, ou bien à la DUCH de votre wilaya

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 5 years later...

bonjour,

idéalement, si les service urbain ne font rien après un courrier, il faut leur envoyer une mise en demeure, et là, il vont réagir sinon, ça va retomber sur leur tête.

 

pour ton voisin, il faut aussi lui envoyer une mise en demeure et si pas de réponse, prendre un avocat et demander au tribunal, une copie de son permis de construction.

 

si la construction est conforme au permis, c'est plus compliqué, mais commence par ça.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • Messages

    • Je ne suis absolument pas contre des garde-fous, le soucis c'est les décisions qui n'ont ni tête ni queue comme celle interdisant aux citoyens de pouvoir faire le change si ils voyagent moins d'une semaine, ça n'a aucun sens! ça veux dire que si un algérien décide de prendre 6 jours de vacances en Espagne, il n'ouvre pas droit au change ? Pareil pour la décision de faire appel au pénal pour une histoire de change de moins de 750 euros.. c'est RIDICULE. A croire que c'est une subvention.. c'est DU CHANGE, on échange de l'argent contre de l'argent. J'aime reconnaitre les choses quand elles sont bien faites, mais la c'est juste ridicule. Il faut vraiment régler cette histoire de devises une bonne fois pour toute.
    • Personne ne s'attendait à l'application de cette décision datant de plusieurs mois. Il fallait des garde-fous contre les risques de détournement ce qui explique la frilosité de sa mise en œuvre. De l'autre coté il y'a des pressions des partenaires internationaux dont l'UE qui en mettant l'Algérie dans la liste noire la pousse à prendre des mesures contre le marché parallèle de la devise afin de lutter contre le blanchiment.
    • @Sonkilary jai essayé tout...mais je n'arrive pas a linker redotpay avec paypal... que ce soit via APP ou via SMS je recois le message "nous n'avons pas pu confirmer identité" !!!! t'as entendu parler de cas pareils ?!    @yasi9898si tu as une idée je suis preneur..   javais lu il y a 2 semaines que paypal DZ n'acceptent plus les cartes etrangeres. un mec avait recu cette reponse de PP eux meme. il faut une carte DZ par une banque DZ....sachant que les banques DZ n'acceptent pas PP !!!!!!!!!!!!!
    • NOUVEAUTE interessante ! evolution interessante et qui concerne des millions d'algeriens ! pour les voyageurs vers la TUNISIE entre autres...on peut desormais payer la taxte via le net !   La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, jeudi dans un communiqué, le lancement d’un nouveau service de paiement en ligne de la taxe sur les titres de transport, via sa plateforme numérique dédiée au paiement des droits de timbre, « Tabioucom ». Ce service s’adresse aux détenteurs de passeports souhaitant voyager par voie terrestre ou ferroviaire vers les pays frontaliers. Il leur permet de s’acquitter à distance de la taxe applicable aux titres de transport, en utilisant la carte interbancaire (CIB) ou la carte Edhahabia, précise la même source. La DGI indique que ce service est disponible 24h/24h et 7j/7j, et accessible via le le meme site que la vignette AUTO. https://tabioucom.mf.gov.dz.
    • Il faut toujours qu'ils trouvent un moyen de compliquer des choses simples.. c'est fou.
×
×
  • Créer...