Dégroupage, portabilité … les rattrapages de la nouvelle loi sur la Poste et les TIC

[Hicham]

Dégroupage, portabilité … les grands rattrapages de la nouvelle loi sur la Poste et les TIC

 

 

Le projet de loi définissant les règles régissant les activités de la Poste et des télécommunications et celles des technologies de l’information et de la communication (TIC) déposé au Parlement pour débat promet une révolution dans le secteur. Le texte a traité toutes (ou presque) les préoccupations des acteurs du secteur, à commencer par démonopolisation, le dégroupage, MVNO, la portabilité du numéro, commerce en ligne…

 

Les modifications que compte apporter le ministère de la Poste et des technologies de l’information et de la communication à la loi n° 2000-03 régissant le secteur de la postes et des télécommunications sont si importantes que cela a nécessité une nouvelle loi. Les nouvelles dispositions sont étendues aux activités liées aux technologies de l’information et de la communication. Ainsi, l’avant- projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la Poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (TIC), déposé au niveau du bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), consacre la séparation des secteurs d’activités et introduit de nouveaux opérateurs et de nouveaux services. En ce qui concerne l’organisme public de la poste, le texte de loi l’autorise à «créer la Banque Postale et un service d’épargne postale». Ces nouvelles disposition permettront à la Poste de d’intervenir dans «les domaines les moins développés de la bancarisation de masse, notamment l’offre de crédit aux citoyens et aux très petites entreprises et de soutenir les actions déjà entreprises par le secteur financier en matière de financement d’acquisition de biens de consommation durables et de développement des moyens de paiement scripturaux», indique l’argumentaire du ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Moussa Benhamadi. L’avant-projet de loi prévoit l’introduction de la notion d’opérateur virtuel «afin de permettre une utilisation optimale du réseau postal et offrir des produits et services liés aux technologies de l’information et de la communication». Cependant, l’Etat confie l’exercice du service universel de la poste à l’opérateur historique Algérie Poste en raison de son implantation «incomparable» sur l’ensemble du territoire national et de «son expérience étendue» en matière de service public.

 

Portabilité, opérateur virtuel, dégroupage…

 

En matière des télécommunications et des TIC le projet de loi prévoit de nouvelles dispositions pour l’amélioration des prestations offertes au citoyen dans ce secteur en consacrant le droit de tous les citoyens à l’accès aux prestations des TIC. A commencer par la notion du dégroupage, introduite par le nouveau texte. La consécration de l’accès au dégroupage mettra fin au monopole d’Algérie Télécom sur la boucle locale et permettra aux nouveaux opérateurs de fournir des services à valeurs ajoutées et de participer ainsi au développement des connexions à haut et très haut débits. Le texte introduit également la notion de la portabilité du numéro. Pour ne pas faire exception par rapport aux réseaux de téléphonie mobile dans le monde, le texte prévoit que les opérateurs de réseaux publics de télécommunication permettent à leurs abonnés de bénéficier du service de la portabilité. Ainsi, les abonnés qui le désirent pourront conserver leurs numéros de téléphone lorsqu’ils changent d’opérateur. «Cette disposition pourrait être étendue à la téléphonie fixe lorsque d’autres opérateurs feront leur apparition», soutient le ministre dans son exposé. Autre notion introduite est celle de l’opérateur virtuel dans le paysage des télécommunications mobile « pour permettre à toute personne morale possédant des qualifications d’exploiter une plate-forme de services connectée au réseau d’un opérateur mobile titulaire d’une licence ». De plus, le texte consacre l’existence de l’opérateur alternatif habilité à établir et commercialiser, au bénéfice des opérateurs de télécommunications, des infrastructures de câbles à fibre optique. Cette disposition permet à des collectivités locales ou à des entreprises, à l’exemple de Sonatrach, de Sonelgaz, ou de la SEAAL, de contribuer à la réalisation de canalisations et de pose de câbles à fibre optique. Par ailleurs, le nouveau texte introduit des «principes» se rapportant au cadre juridique définissant les régimes d’exploitation, à l’instauration de l’administration électronique et des transactions en ligne, à la gestion des noms de domaine «.dz» ainsi qu’à la promotion de l’industrie des services TIC.

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Source

[courtois]

vaut mieux tard que jamais!!!

[Forumdézien]

Ils ont finalement lever la main sur l'adsl, car ils ont compris que jamais A.T ne sera apte à évoluer et à se développer et que si l'état maintient cette situation l'internet en algérie deviendra la risée du monde entier car proposer du 1 méga jusqu'à l'an 3000 c'est pas possible.

maintenant faut juste rattraper notre retard de 10 ans.

[genio]

des nouvelles de cette portabilité ? le texte a été voté il y a longtemps mais rien sur le terrain...

jai demandé a une agence djezzy qui me repond comme dab sans de details "oui monsieur on aura ca en 2022..."

[fourwinds]

une info glané sur le net......qui reste au conditionnel et à confirmer .....

DZland serait entrain de racheté dans la "discrétion" la plus totale une bonne part de "jeveux" (en traduisant vous aurez compris de quel opérateur il s'agit".....les proprios du golfe.....fuient le climat économique qui ne leur sied plus ( leur obligé bout*f n'est plus au pouvoir et six feet under, et ils préfèrent perdre leur argent sur le p*s*g et be*in)....

On se dirige, si , un grand SI, l’information est confirmée, vers un quasi monopole étatique sur le mobile....

on vit tous les jours ce que ça donne "le monople" sur le fixe....

alors la portabilité....ne voudra plus rien dire......ça sera comme le "génie" marketing d'AT..anis, fawri,easy .....!!!

 

[genio]

J'étais au courant pour cette info... En effet... Donc portabilite c'est donc probablement mort...

Edited December 7, 2021 by genio

[tinisius]

déjà que djezzy et mobilis  rahom ilekfo